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Apprentissage - Espace Entreprises


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Le contrat d'apprentissage


Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, par lequel un employeur s’engage, outre le versement d’un salaire, à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle méthodique complète, dispensée pour partie en entreprise, et pour partie au CFA.

Il se présente sous la forme d’un document CERFA FA13a et précise le diplôme préparé, la durée du contrat, le salaire. Une notice explicative CERFA FA14a accompagne le contrat-type.

Dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur transmet le contrat à l'opérateur de compétences ou à l'unité départementale de la DRIEETS compétente .

Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.

L'opérateur de compétences ou la DRIEETS a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat.

Le dépôt du contrat d'apprentissage est gratuit.


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Vu dans la presse

Organisation de l'accès à la diplomation des candidats apprentis et stagiaires de la formation professionnelle continue engagés dans un parcours de formation permettant d'accéder à un diplôme professionnel. Bulletin officiel de l'éducation nationale, Circulaire du 25-4-2022 - MENJS - DGESCO - MESRI - DGESIP, 12 mai 2022, N° 19
https://www.education.gouv.fr/bo/22/He





Défi métiers met en ligne deux nouvelles cartographies sur l'apprentissage en Ile-de-France. Défi métiers, Innovation, 5 mai 2022
https://www.defi-metiers.fr/breves/def





Référentiel unique avec l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. France compétences, Innovation, 3 mai 2022
https://www.francecompetences.fr/base-





« Apprentissage : mettre l'accent sur ces grands « oubliés » que sont les jeunes en lycées professionnels » (Bertrand Martinot)
En faisant le bilan de la loi du 5 mars 2018, les partenaires sociaux ont ouvert la voie à une réforme de la formation professionnelle articulée autour de 7 grands thèmes et de 49 propositions.
Centre Inffo, Par Bertrand Martinot, directeur du conseil en formation et développement des compétences chez SIACI Saint-Honoré., 29 avril 2022
https://www.centre-inffo.fr/site-centr





Entretien professionnel : les premiers abondements correctifs doivent avoir été versés. Liaisons Sociales Quotidien, 11 avril 2022, N° 18529
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf
(Questions Réponses - L'entretien professionnel - màj le 17/03/2022 - Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.)
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-act
(Page entretien professionnel - màj le 21.03.22 - Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion )









 
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Mise à jour : 23 juin 2022
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