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Le CFA académique de Paris



L’article L.6313-1 du code de travail, tel que révisé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, définit quatre catégories d’action concourant au développement des compétences dans le cadre de la formation professionnelle.

L’activité du GIP-FCIP couvre actuellement les trois premières catégories d’action. L’extension de l’activité du GIP-FCIP au volet « apprentissage » par la création d’un nouveau département spécialisé dans ce domaine permet d’apporter une plus grande cohérence dans la mise en œuvre de la stratégie rectorale.
Celui-ci porte l’appellation « CFA académique de Paris » ; sa constitution a été approuvée à l’unanimité lors du Conseil d’Administration extraordinaire qui s’est tenu le 6 juillet 2021.

Pour démarrer son activité d’apprentissage pour la rentrée 2021 et dans l’attente de l’extension du périmètre de son label Eduform2 à l’apprentissage, le GIP-FCIP a signé quelques conventions de formations et a confié au CFA Paris Académie Entreprises leur mise en œuvre, moyennant une convention de cadre, au sens de l’article L.6232-1 du code de travail.
Ainsi, le nouveau département s’est doté d’un budget annexe séparé et d’un conseil de perfectionnement dont la fonction est de veiller à son organisation et à son fonctionnement.

Pour l’exercice 2021-22, le CFA académique de Paris porte des contrats d’apprentissage de l’UFA lycée Guillaume Tirel, puis il intégrera à son activité les nouveaux contrats d’apprentissage à venir jusqu’au 31 décembre 2022.
L’année 2022, doit aussi permettre l’extension de la labellisation qualité Eduform à ce nouveau département.
Le 1er janvier 2023, le GIP-FCIP portera et opérera intégralement les opérations du CFA académique.






Le partenariat avec le CFA « Paris Académie Entreprises »



Suite à la décision de création d’un département formation par apprentissage au sein du GIP-FCIP, une convention cadre de partenariat a été signée avec le CFA associatif PAE.





Objet de la convention



  • Le CFA académique de Paris conserve la responsabilité administrative et financière des actions de formation par apprentissage réalisées dans le cadre de cette convention et confie au CFA académique de Paris leur mise en œuvre et leur gestion au cours de l’année scolaire 2021-2022

  • Chacune des actions de formation par apprentissage confiées à PAE, fait l’objet d’une convention spécifique, fixant les conditions et modalités administratives, pédagogiques et financières dans lesquelles lesdites actions de formation sont réalisées

  • Un comité de liaison entre le CFA-PAE et le CFA académique de Paris est mis en place, pour traiter toute question relative au fonctionnement et à l’organisation des actions de formation confiées. Il se réunit deux fois par an au moins.



Les engagements des parties



Engagements du CFA académique de Paris

Sans préjudice des missions et obligations prévues pour les CFA aux articles L.6231-2 à L.6231-7 du code de travail, le GIP-FCIP de Paris :
  • Établit un plan de développement (avec 1 projet pédagogique global) pour le CFA académique et organise son fonctionnement ; et ce par le biais de son Conseil de perfectionnement

  • Mandate le CFA PAE pour assurer les procédures nécessaires à l’inscription et à l’accompagnement pédagogique des apprentis

  • Prend en charge les coûts des parcours de formation et en assure la gestion financière.



Le CFA PAE s’engage à :

  • Assurer l’organisation des actions de formation dans le respect des objectifs fixés et des exigences légales et règlementaires, conformément aux articles L6211-1 à L6231-7 du code du travail relatifs à l’apprentissage

  • Communiquer sur les indicateurs de résultats obligatoires des actions de formation par apprentissage (article L6111-8 : taux d’obtention des diplômes, taux d’interruption, taux d’insertion professionnelle, etc…) via le site www.inserjeunes.education.gouv.fr et d’en informer le GIP-FCIP pour diffusion

  • Se conformer, pour les formations concernées à la charte graphique académique du GIP-FCIP et le règlement d’usage du label EDUFORM sur les supports communiqués aux apprentis

  • Appliquer et satisfaire aux critères qualité du Référentiel National Qualité fixés par le Décret n°2019 du 6 juin 2019, et aux indicateurs complémentaires d’appréciation introduits par le label EDUFORM : notamment l’obligation spécifique des formations par apprentissage d’adapter la mise en œuvre des prestations, des modalités d’accueil, d’accompagnement, et de de suivi ainsi que les modalités d’évaluation aux publics bénéficiaires.






Les chiffres du CFA académique


Les chiffres du CFA académique seront affichés en 2023 pour la session de 2022


Les indicateurs de résultats réglementaires pour l'apprentissage :


RÉSULTATS BTS MHR à l’UFA TIREL pour 2020-21


BTS MHR en mixité de parcours et de public :
En 2021 : 1 section de 32 apprenants (10 apprentis et 22 élèves en voie professionnelle scolaire)
  • Obtention du diplôme en 2021 : 10/ 10 apprentis
  • Poursuite d’études et insertion professionnelle en 2021 : 8 poursuites en licence professionnelle et 2 apprentis en insertion professionnelle
  • Interruption de parcours de formation et rupture de contrats d’apprentissage : aucun


Lien vers le dispositif Inserjeunes









Vu dans la presse

Rapport Observatoire de l'alternance - février 2024. Cabinet Quintet conseil - Association Walt - Fondation The Adecco group, 1er février 2024
https://www.walt-asso.fr/etude-alterna
(Synthèse de 15 pages - Comprend des analyses quantitatives et qualitatives, ainsi que 7 propositions sur le sourcing, l'accompagnement et l'insertion. )





L'apprentissage en détention, une ouverture des portes sur un avenir meilleur. Inffo Formation, 15 au 31janvier 2024, N° 1068





Apprentis : La reconduction de la prime à l'embauche jusqu'à bac + 5, une fausse bonne idée ? Le Monde, 12 janvier 2024, N° 18952
https://www.lemonde.fr/emploi/article/
(L'article interroge l'efficience de ce dispositif.)





Développement de l'apprentissage : le Gouvernement maintient en 2024 l'aide au recrutement d'un alternant. Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, 2 janvier 2024, N° 18952
https://travail-emploi.gouv.fr/actuali
(Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience)





Le gouvernement renonce à raboter la prime à l'embauche en apprentissage. Le Monde, 13 novembre 2023
https://www.lemonde.fr/politique/artic
(« La majorité espérait dégager plus de 700 millions d'euros d'économies en 2024 en ciblant mieux les aides à l'embauche d'apprentis. ». Mais le gouvernement a écarté un amendement qui devait restreindre les aides à l'apprentissage, qui supprimait l'aide à l'embauche d'un apprenti de niveau supérieur à bac + 2 pour les entreprises de plus de 250 salariés.)









 
    
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Mise à jour : 01/03/2024
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